Les dernières actions au Sénat

Évolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

Projet de loi Réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public

Proposition de loi Abrogation du « code noir »

Proposition de loi Prescription de l'action publique en matière criminelle

Proposition de loi Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (Commission mixte paritaire)

Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat

Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes Projet de loi organique Renforcement des juridictions criminelles (Commissions mixtes paritaires)

Politique pénale : la parole aux associations de victimes

Renforcer l'État local : audition de Françoise Gatel

Affaire Lyhanna : Laurent Nunez et Gérald Darmanin entendus

Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social

Proposition de loi Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Projet de loi Justice criminelle et respect des victimes Projet de loi organique Renforcement des juridictions criminelles

Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Proposition de loi Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

Proposition de loi Simplifier la sortie de l'indivision successorale