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Projet de loi de finances pour 2026 Mission Recherche et enseignement supérieur

Projet de loi de finances pour 2026 (Examen de l'article liminaire et de l'article 45)

Budget 2026 : audition de Gérald Darmanin

Proposition de loi "Se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant"

Proposition de loi Mandat d'élu local (Discussion générale)

Union européenne : priorités de la présidence danoise

Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

Proposition de loi Homicide routier (Discussion générale)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025

Proposition de loi Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (Discussion générale)

Orientations du ministère de la justice : Gérald Darmanin

Polices municipales : audition de François-Noël Buffet

Élargissement et Budget européen

Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing

Proposition de loi Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement

Proposition de loi Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité