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Proposition de loi Liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs

Publié le 
14.2.2026
 - Mis à jour le 
14.2.2026

Je me réjouis évidemment que ce texte soit adopté par notre chambre. La liberté académique est quelque chose de fondamental. Le sénateur Brisson l'a dit : elle est historique, mais elle est aussi actuelle. La liberté académique est menacée partout dans le monde ; il faut inscrire cette protection dans les établissements et dans notre Constitution.

La liberté académique est également menacée à l'intérieur de nos établissements. Il faut que nous, enseignants, soyons libres d'enseigner, de chercher et de publier nos travaux, et ce dans les meilleures conditions. Voyez ce qui se passe ! Monsieur le ministre, vous avez vous-même souligné qu'il y avait un incident antisémite par semaine dans nos établissements d'enseignement supérieur. Il faut que cela cesse !

Les responsables d'établissement doivent avoir à leur main un « guide d'utilisation », et ce guide, seul le juge peut nous le donner. N'attendons pas que l'Histoire vienne nous juger. Il faut que le Conseil constitutionnel nous donne immédiatement des directives pour que nous puissions défendre la liberté académique, qui est une condition du succès de notre recherche et de notre enseignement. Si nous voulons que notre pays soit un grand pays, nous devons franchir le pas de la reconnaissance constitutionnelle de la liberté académique, comme dans tous les autres pays occidentaux développés.

Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

  • Professeur des universités et juriste
  • Vice-président de la commission des affaires européennes
  • Membre de la commission des lois
  • Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
  • Juge à la Cour de Justice de la République
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