Projet de loi Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte répond à une demande simple des Français : une demande d’ordre. Il apporte des réponses concrètes à des phénomènes qui empoisonnent la vie de nos concitoyens.

Qu’a fait le Sénat ? Il a consolidé ce projet de loi en lui donnant davantage d’efficacité et de fermeté. Il a également apporté plus de garanties juridiques, dans un souci constant de proportionnalité.

Nous assumons ici une ligne claire : donner à l’État des moyens adaptés aux nouvelles formes de criminalité, tout en respectant l’État de droit, auquel nous sommes éminemment attachés.

Qu’est-ce que l’État de droit ? C’est un État qui garantit les droits fondamentaux ; c’est un État qui contrôle la légalité de l’action du pouvoir ; c’est un État qui assure la sécurité juridique de nos concitoyens, partout où ils sont.

Ce n’est pas pour autant un État désarmé : c’est un État qui agit, sous le contrôle du juge, avec discernement et avec des moyens adaptés aux réalités de notre temps.

Ce texte traduit précisément la volonté de l’État de s’adapter à l’évolution de la délinquance.

Les trafics s’organisent désormais à l’échelle de plusieurs territoires. Les trafiquants utilisent des plateformes numériques et des immatriculations frauduleuses.

Surtout, ils se déplacent très rapidement d’un ressort juridictionnel à l’autre.

Face à ces évolutions, nous ne pouvons pas rester sans bouger.

C’est tout l’intérêt du renforcement des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (Lapi), qui constituent aujourd’hui un instrument opérationnel majeur, en permettant de mieux orienter les contrôles et de mieux coordonner l’action des forces de sécurité.

Grâce à cet outil, les enquêteurs peuvent repérer un véhicule volé, identifier un véhicule utilisé par un réseau de trafiquants, ou encore retrouver un véhicule impliqué dans des disparitions inquiétantes. Dans ces situations, comme l’a rappelé M. le ministre, la rapidité d’intervention est la clé : chaque heure compte, chaque trace peut être déterminante.

Nous avons adopté, à titre expérimental, une capacité renforcée d’analyse des données issues des dispositifs Lapi, afin de détecter les mouvements de véhicules liés à la criminalité organisée.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, souvent, les données existent, mais sont exploitées de manière fragmentée et trop tard.

L’expérimentation proposée dans le texte permettra, sous un contrôle extrêmement strict, d’identifier des schémas de circulation suspects révélateurs d’activités criminelles organisées.

Le projet de loi qui nous est soumis a aussi pour ambition de responsabiliser les acteurs des faits de délinquance.

Il s’agit, d’abord, de responsabiliser les consommateurs de stupéfiants.

En portant l’amende forfaitaire à 500 euros, le législateur ne fait que rappeler une évidence trop souvent oubliée : il n’y aurait pas de trafic s’il n’y avait pas de demande. Celui qui achète alimente une économie criminelle : il est à la source de la criminalité, il finance des réseaux violents et participe à la dégradation des quartiers.

Il s’agit, ensuite, de responsabiliser les auteurs de rodéos motorisés.

Ces comportements ne sont pas de simples incivilités, comme on a tendance à le croire. Ce sont des mises en danger délibérées et répétées, qui appellent une réponse ferme. C’est ce contre quoi nos concitoyens veulent que nous, élus locaux, luttions.

Il s’agit, enfin, de responsabiliser les organisateurs de rassemblements illégaux.

Une rave-party non déclarée n’est pas une simple fête improvisée lorsqu’elle mobilise des milliers de personnes, dégrade des terrains agricoles, détruit des équipements et met en tension les secours, les élus locaux et les forces de l’ordre.

À cet égard, l’adoption de l’amendement de Cyril Pellevat constitue une avancée importante. Désormais, les organisateurs de rassemblements illégaux seront solidairement responsables des dommages causés et tenus de remettre en état les terrains concernés.

C’est une mesure de justice élémentaire. Nous ne pouvons pas accepter que les victimes supportent seules les conséquences financières de ces rassemblements illégaux. Celui qui organise participe : il doit assumer.

Par la même occasion, nous rappelons que la protection des terres agricoles et de ceux qui les exploitent n’est pas un détail : elle relève de l’intérêt général, de l’intérêt de notre pays.

Par ailleurs, le texte vise spécifiquement les violences commises lors des manifestations sportives.

Sur ce sujet, un État de droit doit tenir une ligne d’équilibre complexe : fermeté contre les violences, mais refus de l’arbitraire.

L’adoption de l’amendement de Pierre Jean Rochette permet d’aller dans ce sens. (Très bien ! sur des travées du groupe INDEP.) Il impose à la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives de rendre un avis motivé dans un délai de sept jours dans le cadre des procédures de dissolution des associations de supporters. La transparence, la motivation des décisions et des délais clairs assurent la légitimité de l’action publique.

Vous le voyez, le Sénat a travaillé.

Enfin, ce projet de loi comporte des mesures de protection des agents publics. Elles sont indispensables. Ceux qui servent l’État – policiers, gendarmes, douaniers, magistrats et autres agents publics – ne doivent pas être exposés, non plus que leurs familles, à des menaces ou à des représailles. Il est nécessaire d’ajouter cette nouvelle pierre à l’édifice.

Notre position est claire : fermeté dans la réponse, vigilance quant à la protection des libertés publiques et recherche constante de l’efficacité réelle des dispositifs.

Ce texte va dans le bon sens. Il répond à une attente forte de nos concitoyens. Il donne à l’État des moyens d’agir. Par conséquent, le groupe Les Indépendants le soutiendra.