Les dernières actions au Sénat

Immigration irrégulière : Pierre Moscovici, Cour des comptes

Conclusions de la commission mixte paritaire Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Commission mixte paritaire Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels (Discussion générale)

Projet de loi Accord économique et commercial global UE - Canada (Discussion générale)

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024

Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques (Discussion générale)

Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe (Discussion générale)

Proposition de loi lutte anti terroristes : « Notre droit doit s’adapter, c’est la force de notre démocratie et l’honneur du Sénat. »

Proposition de loi lutte anti terroristes : lutter plus efficacement contre le terrorisme tout en préservant la liberté des Français

Proposition de loi Action de groupe : « Mieux faire valoir les droits de nos concitoyens »

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise : « Une avancée pour nos juristes, pour nos entreprises et pour notre droit »

Actualité agricole européenne : audition de Marc Fesneau

CMP : Projet de loi Immigration et intégration

CMP : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

CMP : Services express régionaux métropolitains

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

Discussion générale Mission Justice 2024