Proposition de loi Marché locatif - Discussion des articles

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues,

À l’aube d’un mois consacré aux thématiques du logement au Sénat, la présente proposition de loi illustre ce que doit être l’objectif d’une politique du logement, entre pouvoir législatif et pouvoir réglementaire.

Le bloc communal constitue souvent l’échelon le plus pertinent pour répondre à l’objectif de régulation, ainsi qu’aux attentes en matière de simplification. Le pouvoir de contrôle des élus locaux doit donc être renforcé, notamment pour ce qui concerne les résidences secondaires.

Un mécanisme de contrôle efficace, fondé sur les mêmes principes que la police de la publicité et s’appuyant sur les agents de police municipale ou des agents assermentés, peut être mis en place sans passer par la loi. La simplification des modalités de contrôle des changements d’usage ou la création d’un service intercommunal du logement ne nécessitent pas forcément une intervention législative.

Nous le savons, beaucoup d’élus sont favorables à un transfert de la compétence logement.

Toutefois, introduire un peu de liberté, un peu de clarté dans le règlement permettrait déjà de répondre à un grand nombre d’attentes. Monsieur le ministre, dans les semaines à venir, vous aurez la main pour simplifier les normes : profitez-en !

Parce que ce texte va dans le bon sens, je le voterai, tout comme je soutiendrai les amendements de mon collègue Cédric Chevalier.