Marché intérieur européen : audition d'Enrico Letta

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Je voudrais revenir sur l'articulation entre la politique industrielle et la politique de concurrence. Nous avons doté les États membres d'autorités administratives indépendantes, qui contrôlent les concentrations. Chacune a tendance à raisonner en termes de marché national plutôt que de marché européen ou international. Cette situation aboutit au blocage d'opérations de concentration, lesquelles seraient pourtant utiles à la politique industrielle européenne, puisque nous aurions enfin des acteurs à la hauteur du marché mondial. Comment faire pour qu'une politique industrielle européenne puisse l'emporter sur les politiques de concurrence nationales ?

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Le contenu de cette directive a été considérablement vidé de sa substance au cours des négociations au Conseil de l'Union européenne, mettant en péril ses ambitions initiales. Trois points méritent d'être soulignés.

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Force est de constater que les représentants de la France n'ont pas cherché à défendre notre modèle. Se fondant sur l'existence, dans notre pays, d'une protection nationale en la matière, ils se sont tenus à l'écart de la discussion. Par leur silence, ils ont en quelque sorte approuvé que le texte soit vidé de sa substance. Ils n'ont exprimé aucune volonté d'améliorer les choses au niveau communautaire, ne serait-ce qu'en montrant que l'un des droits nationaux peut servir de modèle aux autres, voire s'améliorer lui-même au contact des autres.