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Évolution institutionnelle de la Corse : le Conseil exécutif

Publié le 
23.7.2025
 - Mis à jour le 
18.7.2025

Vous êtes accompagné d'une professeure de droit constitutionnel. Dans quelle base constitutionnelle le « processus de Beauvau » s'inscrira-t-il ? L'article 72 de la Constitution vous paraît-il suffisant ou bien faut-il le compléter, à moins que ce ne soit l'article 74 ?

[…]

Le paysage législatif est encombré sur le sujet de la décentralisation : il y a votre rapport, mais aussi celui de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif, ainsi que des travaux menés au Sénat et à l'Assemblée nationale. Comment coordonner ces efforts ? Un chef d'orchestre pilotera-t-il ces initiatives afin que nous n'aboutissions pas à des textes contradictoires ?

Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

  • Professeur des universités et juriste
  • Vice-président de la commission des affaires européennes
  • Membre de la commission des lois
  • Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
  • Juge à la Cour de Justice de la République
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