Projet de loi de finances pour 2026 (Examen de l'article liminaire et de l'article 45)

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne exige de sortir des approches idéologiques.

Dans le contexte budgétaire dégradé que nous connaissons, un poste de dépenses qui enregistre une croissance à deux chiffres d’une année sur l’autre doit être examiné avec rigueur et susciter notre vigilance. C’est le cas cette année de la contribution de la France à l’Union européenne.

Pour l’année 2026, le prélèvement effectué au bénéfice de l’Union européenne connaît une hausse très importante. Il passe de 23,1 milliards d’euros en 2025 à 28,8 milliards d’euros, soit une augmentation de 24,6 %.

Cette augmentation est-elle justifiée ? Oui, car elle résulte de plusieurs causes qui sont parfaitement explicables : d’abord, le rattrapage mécanique des paiements en fin d’exercice du cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 ; ensuite, le soutien à l’Ukraine, que nul ne conteste ; enfin, le financement de la surcharge d’intérêts pour le remboursement du plan de relance NextGenerationEU ; ou encore la réponse nouvelle et renforcée aux défis migratoires.

Est-il souhaitable que la France soit l’un des premiers contributeurs de l’Union européenne ?

Oui, car cela place notre pays en bonne position dans toutes les négociations qui auront lieu pendant cette période, ce qui est essentiel. Il ne faut pas oublier que notre pays, en 2026 et pour la deuxième année consécutive, est le premier État membre bénéficiaire du budget de l’Union européenne, dont il perçoit 16,5 milliards d’euros.

La part la plus importante de ce montant correspond aux aides perçues au titre de la PAC, dont nous sommes de loin les premiers bénéficiaires, mais aussi aux versements des fonds européens destinés à l’aménagement de nos territoires, fonds essentiels pour eux.

Trois sujets requièrent néanmoins notre vigilance pour le futur : les négociations relatives au prochain budget pluriannuel de l’Union européenne ; le développement nécessaire de ressources propres – nous devons insister sur ce point – ; la simplification de l’accès aux fonds européens, qui est une priorité pour nos concitoyens, pour nos agriculteurs et pour nos territoires.

Premièrement, nous devons nous montrer vigilants lors des négociations du cadre financier pluriannuel 2028-2034. De ces négociations dépendront en effet les prochains prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne, dont nous débattrons dans les années à venir. La hausse importante de notre contribution cette année est le résultat direct du cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Il faudra éviter que le prochain budget donne lieu à un dérapage et veiller à garantir nos intérêts, notamment en préservant les aides découlant de la politique agricole commune.

Deuxièmement, nous devons développer les ressources propres de l’Union européenne. Je l’ai dit, cela constitue une priorité absolue. À défaut, compte tenu des objectifs de plus en plus ambitieux que l’Union se fixe et de la situation de notre pays, notre contribution ne pourra qu’augmenter très fortement.

Troisièmement, la simplification, qui fait l’objet de nombreux débats, y compris dans cet hémicycle, est une nécessité, notamment au regard des directives dites omnibus. Il faudra intensifier ce mouvement. C’est une demande de nos concitoyens, de nos agriculteurs et de l’ensemble des collectivités territoriales, qui ne s’y retrouvent plus.

Sous le bénéfice de l’ensemble de ces observations, le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera en faveur de l’article 45.