Icône représentant une flèche vers la gauche

Toutes les actions au Sénat

Commission mixte paritaire Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

Publié le

3.6.2024

- Mis à jour le

30.5.2024

‍

Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

Professeur des universités et juriste
Vice-président de la commission des affaires européennes
Membre de la commission des lois
Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
Juge à la Cour de Justice de la République

Département Seine-et-Marne

Les dernières actions au Sénat

Décentralisation : bilan de la mission d'Éric Woerth

Évolution institutionnelle de la Corse : le Conseil exécutif

Conclusions de la commission mixte paritaire Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France