Le Sénat a adopté à l’unanimité en deuxième lecture la proposition de loi transpartisane portant création d’un statut de l’élu local. Revalorisation des indemnités et des retraites, mesures de conciliation avec la vie personnelle, le texte, soutenu par le gouvernement, a pour but d’encourager l’engagement des élus locaux. Sur les principaux enjeux, la mobilisation de votre sénateur, chef de file de son groupe lors de l’examen en séance, a porté.
Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi d’origine sénatoriale, transpartisane, portant création d’un statut de l’élu local. « À quelques mois des élections municipales, il faut prendre au sérieux l’augmentation importante des démissions qui est en réalité un appel à l’aide. Il revient au premier chef au Sénat d’y répondre. En adoptant cette proposition de loi, nous enverrons un message clair : la République vue du Sénat soutient ses territoires et donne à ses élus les moyens d’agir. », a exposé Louis Vogel.
Retrouvez son intervention en discussion générale :
Cette proposition de loi est un premier jalon, après la loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires et bientôt complétée par un « acte de décentralisation » promis par le gouvernement dans les prochaines semaines via un projet de loi déposé au Parlement.
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Mesure phare du texte, le Sénat a repris la copie des députés en adoptant un amendement déposé par Louis Vogel sur la revalorisation des indemnités des maires et de leurs adjoints dans les communes de moins de 20 000 habitants, avec un système dégressif plus favorable aux très petites communes. La version du Sénat prévoyait initialement une augmentation de 10 % pour tous les maires. Ainsi, l’indemnité de fonction maximale pour un maire d’une commune de 2 000 habitants serait fixée à 2 290 euros, contre 2 121 actuellement, avec une flexibilité maintenue et cadrée quant à l’utilisation de l’enveloppe indemnitaire globale.
Le texte double la durée du « congé électif » pour les candidats têtes de liste aux élections locales, le portant à 20 jours, l’Assemblée nationale avait, elle, opté pour 15 jours. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, les frais de garde pour les membres des conseils municipaux sont remboursés par l’État.
Afin que les élus ne soient pas « pénalement ennuyés lorsqu’ils agissent dans l’intérêt général », selon les mots de la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, l’article 18 redéfinit la notion d’infraction de prise illégale d’intérêts. Louis Vogel, via un amendement d’appel en commission et en lien avec le cabinet de la Ministre a pu influer sur la mouture définitive.
Ainsi, le texte adopté par la commission « affirme clairement le caractère intentionnel de l’infraction en exigeant que la prise illégale d’intérêt soit commise en connaissance de cause ». En ce qui concerne les situations d’urgence, un « motif impérieux d’intérêt général » ne pourra être retenu que si le décideur public est contraint dans sa décision et qu’il n’y a pas d’autres alternatives. Dans ce cas, la prise illégale d’intérêt ne pourra pas être retenue.
Quant aux élus qui détiennent plusieurs mandats par exemple dans une commune et dans un groupement de collectivités locales, ils ne sont pas considérés comme ayant un intérêt « lorsque l’une de ces collectivités ou groupements se prononce sur une affaire intéressant l’autre collectivité territoriale ou l’autre groupement ».
Depuis 2024, une nouvelle procédure automatique octroie une protection fonctionnelle pour les personnes exerçant un mandat exécutif. L’article 19 étend cette protection à l’ensemble des conseillers municipaux.
Retrouver la prise de parole de Louis Vogel en explication de vote :
Votre avis est important pour co-construire ensemble la loi : Compétences croisées, normes…
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Encore une très belle Fête du Brie à Melun ! Artisans, producteurs, éleveurs et confréries se sont retrouvés, comme chaque année, pour fêter les terroirs français ! Un grand merci à la Confrérie, aux bénévoles et aux services de la Ville pour l’organisation de ce très bon moment.
Merci au Docteur Sébastien Chopin de m’avoir présenté les locaux rénovés de SOS médecins BSMF. Comme de nombreuses communes de notre département, Melun connaît une pénurie d’offre médicale. L’engagement des praticiens sur notre territoire est donc vital.
507 réalités vécues, 507 morceaux de notre nation, 507 portes ouvertes au dialogue, 507 leviers de citoyenneté, 507 communes et un congrès des maires de Seine-et-Marne où l’échange avec les édiles et élus locaux est plus que jamais indispensable.
Encore une réalisation à la clef pour François Deysson et les élus du conseil municipal de Villecerf avec la réhabilitation de cette friche industrielle historique de la commune ! La vision qu'ils ont porté pour ce site et qu'ils portent pour leur village, bien accompagnés par les services du Préfet de Seine-et-Marne, permet en effet de soulever des montagnes.
Les agents sont un bien précieux pour les collectivités. Avec Yannick Guillo, président, et Jean-Jacques Brichet, maire de Mairie de Grandpuits-Bailly-Carrois, nous avons mis à l’honneur, au Sénat, celles et ceux qui font vivre au quotidien la communauté de communes de la Brie Nangissienne.
