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Lettre d'information n°8

Publié le 
26.9.2025
 - Mis à jour le 
26.9.2025
Lettre d'information n°8

Projet de loi décentralisation
« Co-construire avec vous des propositions concrètes et issues du terrain »

→ Votre Sénateur lance une concertation locale.

Madame, Monsieur, cher(e)s élu(e)s,

Le premier ministre a promis, peu après sa nomination à Matignon, un « grand acte de décentralisation » qui fera l’objet d’un projet de loi pour « définir précisément la compétence de chacun et éviter la dilution des responsabilités ».

Il s’agira « d’identifier l’échelon le plus pertinent pour répondre aux besoins de nos concitoyens » et « d’en tirer toutes les conséquences en matière de compétence et de financement » dans les champs de la santé « et en particulier l’offre de soins de proximité », des « politiques environnementales », de « l’urbanisme et du logement », des « transports et de la mobilité », de la culture, du tourisme et du sport.

Alors que le Sénat va se saisir de cette ambition, je souhaite dès à présent vous associer à cette démarche.

C’est une évidence, il faut un nouvel acte de la décentralisation.

Il faudra s’attaquer au millefeuille administratif et repenser l’organisation de l’Etat pour que chaque niveau d’administration se trouve sous l’autorité directe d’un seul acteur – ministre, préfet ou élu local.

Il est nécessaire d’améliorer la lisibilité de l’action exercée par chaque niveau de collectivité.

Nouvelle étape de la décentralisation, cette réforme de l’État devra conduire à plus de clarté, d’efficacité et de justice en définissant clairement la mission assignée à chaque niveau.

Pour préparer ce futur projet de loi, vos contributions sont indispensables.

J’entends, dans le cadre de cette concertation et du débat au sein du Sénat, être le porte-parole de vos expériences, de votre vécu d’élu local, de vos aspirations et de vos souhaits.

Vos contributions pourraient s’ordonner selon les axes suivants :


Il faut rétablir une relation de confiance entre l’État et les collectivités.

C’est pourquoi cette future réforme doit se construire avec les élus locaux, pour définir les missions et les compétences de chacun, du sommet de l’État jusqu’aux acteurs territoriaux.

Ce qui coûte cher dans nos territoires, ce sont les redondances dans les financements et les subventions, les procédures interminables, les services qui se doublonnent entre l’État et les collectivités, et parfois entre elles.

C’est pourquoi je souhaite, en tant que sénateur de notre beau département, co-construire avec vous des propositions concrètes, pragmatiques et issues du terrain.

Ce n’est qu’en redistribuant les responsabilités que nous parviendrons à libérer les énergies, à redynamiser nos territoires et à regagner notre rang.

Portrait de Louis Vogel, sénateur Seine-et-Marne

Louis Vogel, sénateur de Seine-et-Marne

  • Professeur des universités et juriste
  • Vice-président de la commission des affaires européennes
  • Membre de la commission des lois
  • Membre du groupe Les Indépendants - République et Territoires
  • Juge à la Cour de Justice de la République
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Département Seine-et-Marne

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